Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation – BabyNomade
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent les ventes effectuées sur le site www.babynomade.fr et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par BabyNomade.
Identité du vendeur
BabyNomade
[À compléter : nom de l’entreprise / auto-entrepreneur, adresse postale, numéro SIRET]
📧 Contact : contact@baby-nomade.fr
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site BabyNomade.
Nous apportons le plus grand soin dans la présentation et la description de nos articles afin de fournir au client les meilleures informations possibles.
Toutefois, de légères différences (couleur, taille, motif) peuvent exister entre les photos et le produit réel.
Prix
• Les prix indiqués sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
• Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de commande et varient selon le mode de livraison choisi.
• BabyNomade se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Commandes
• Toute commande passée sur BabyNomade vaut acceptation des présentes CGV/CGU.
• Le client reçoit un e-mail de confirmation de commande.
• En cas d’erreur dans les coordonnées fournies par le client, BabyNomade ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
Paiement
• Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site.
• La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.
Livraison
• La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande.
• Les délais de livraison varient selon le transporteur et sont donnés à titre indicatif.
• En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client peut demander l’annulation de sa commande et obtenir remboursement.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
• Les produits doivent être retournés en parfait état, complets et non utilisés.
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part de BabyNomade.
• Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
⚠️ Certains produits ne peuvent pas être repris pour des raisons d’hygiène (ex : produits déjà utilisés, articles personnalisés).
Garanties légales
Tous les produits vendus sur BabyNomade bénéficient :
• De la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation).
• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client devra contacter le service client à contact@baby-nomade.fr.
Responsabilités
BabyNomade ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de BabyNomade est limitée au montant de la commande.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la livraison et la relation client.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité (#).
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.